Conditions Générales de Ventes
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COURS DE SPORT
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Article 1 : OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société, exploitant une salle de sport à l’enseigne Studio G, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Article 2 : DURÉE - RÉSILIATION
Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période fixe minimale d’un nombre de mois inscrit dans la case « Durée minimum » au recto de ce formulaire.
L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment à condition d’avoir respecté cette durée de période fixe (Durée minimum), moyennant le respect d’un préavis de deux mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée à la Société par courrier recommandé avec
accusé de réception.
Dès lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat a durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction.
Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.
En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou en cas d’impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l’adhérent devra justifier, le présent contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contenant les justificatifs précités.
Article 3 : SUSPENSION DU CONTRAT
En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer une activité sportive, pour des raisons médicales ou professionnelles, lesquelles devront être dûment justifiées, l’adhérent pourra demander, en fin de contrat, la prolongation de son abonnement, sans complément de prix, pour la période égale à la durée de son empêchement.
Les demandes de prolongation non justifiées ne seront pas prises en compte. Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit hors le cas d’empêchement physique ou professionnel, il ne pourra prétendre à aucun de remboursement.
Article 4 : PAIEMENT
Le droit d’entrée est payable au jour de la souscription du contrat.
En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir une nouvelle autorisation de prélèvement. Les frais générés par tout incident de paiement imputable à l’adhérent pourront lui être réclamés.
Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent.
Article 5 : ASSURANCE
La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Article 6 : DISCIPLINE
L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le club et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants.
L’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance de manière à ne jamais s’entrainer seul.
Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
Article 7 : TENUES VESTIMENTAIRES
Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette de bain destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de s’entrainer torse nu ou pieds nus. L’établissement Studio G se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents.
Article 8 : INVITATION
L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité ; à son arrivée il devra remplir systématiquement un coupon invitation. La séance d’invitation ne pourra avoir lieu que pendant les heures de présence du responsable du club. Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Cependant, chaque adhérent ne doit inviter qu’une seule personne à la fois et un invité ne peut venir qu’une seule fois.
Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations recueillies à l’occasion de la signature du présent contrat sont destinées à n’être utilisées que par l’établissement pour la gestion de sa relation avec l’adhérent.
Elles ne pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification prévues aux articles 3.8 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : LE CONTRAT « FORMULE DANSE + SPORT » À DURÉE DÉTERMINÉE
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa souscription :
- 31 août pour l’accès à la salle de sport
- 30 juin pour l’accès aux cours de danse
Toute inscription vaut acceptation du prix et de la description des services proposés. En cas de renouvellement à l’une des formules proposées par Studio Garlisi, l’abonné ne peut pas prétendre à bénéficier du tarif réduit sport à 19.99 €/mois, si il ne souscrit pas à la formule DANSE + SPORT
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COURS DE DANSE
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Article 1 : OBJET- SIEGE SOCIAL
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société, exploitant une salle de danse à l’enseigne STUDIO GARLISI, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Adresse du siège social : 32 rue Barnave 38400 Saint martin d’Hères.
Article 2 : ADMISSION – CONDITIONS D’INSCRIPTIONS – PAIEMENT
Admission :
Pour être adhérent(e), il faut s’acquitter de l’adhésion et avoir réglé le(s) cours pour le(s)quel(s) vous êtes inscrit(e). La durée du contrat commence à la date de signature des conditions générales de ventes et du contrat d’adhésion danse.
Cette durée du contrat inclut les deux semaines de portes ouvertes gratuites qui sont comprises dans le prix de l’adhésion.
La date de fin correspondra à la date du gala de danse le cas échéant (approximativement courant juin).
Les cours ne seront pas dispensés la dernière semaine avant le gala afin de faciliter les répétitions des élèves y participant.
Conditions d’inscriptions :
Les tarifs « adhésion et cotisation » sont fixés en début de saison. Les tarifs sont mentionnés à titre indicatif sur les brochures mises à votre disposition sur le site Internet du Studio Garlisi. Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription s’entend sur la totalité de l’année scolaire.
Toute inscription est définitive.
Tout(e) adhérent(e) au Studio Garlisi ne pourra assister qu’aux cours auxquels il/elle est inscrit(e) (après règlement de la cotisation). Toute modification d’abonnement devra être faite en accord préalable avec votre professeur et la direction du Studio Garlisi. Avant de s’inscrire, il est permis de participer aux cours d’essais de votre choix pendant les deux semaines portes ouvertes.
Article 3 - RESILIATION – SUSPENTION DE CONTRAT
Résiliation :
Aucune résiliation n’est possible. En cas d’abandon de l’élève, peu importe les raisons, aucun remboursement ne sera effectué. Toute inscription est définitive.
Suspension de contrat :
Aucune suspension du contrat, ni de remboursement, n’est autorisé(e), sauf pour les cas suivants : les femmes enceintes et en cas de blessure grave entrainant une incapacité à exercer une activité, avec la présentation d’un certificat médical.
Seul un avoir pour la saison suivante vous sera proposé.
Article 5 : FERMETURE VACANCES SCOLAIRES
L’école de danse sera fermée durant toutes les vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Printemps, Été).
Hors situation Covid 19 (cf. Article 6 de ce présent contrat).
Article 6 : SITUATION SANITAIRE (COVID 19)
S’il y a une fermeture due à la situation sanitaire, aucun cours ne sera assuré pendant la période annoncée par le gouvernement. Il n’y aura pas de cours en visio proposé non plus.
Les cours qui n’auront pas pu être assurés, seront rattrapés, si la situation nous le permet, selon le planning ci-dessous :
- Rattrapages des cours pendant les vacances de la toussaint
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’hiver
- Rattrapages des cours pendant les vacances de printemps
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’été : date à définir plus tard en fonction des cours déjà rattrapés ou non (date approximative de rattrapage : mois de juillet).
Un mail vous sera envoyé pour vous en informer.
Si les cours n’ont pas pu être rattrapés en totalité, on vous proposera un avoir sur la prochaine saison.
Si les professeurs font des cours de rattrapage pendant les vacances et que l’adhérent ne peut y assister, l’adhérent ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou avoir car le professeur aura été rémunéré pour sa prestation.
Article 7 : ASSURANCE
Toutes les activités proposées par le Studio Garlisi sont assurées.
Les adhérents doivent avoir leur propre assurance « responsabilité civile » afin d’être couverts s’ils se blessent seuls lors des activités proposées.
Toute personne qui participe aux cours dans l’établissement reconnaît être apte à pratiquer l’activité pour laquelle elle est inscrite même si aucun certificat médical n’a été fourni. L’école et ses professeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un malaise ou d’une blessure accidentelle. En cas d’urgence médicale, le professeur alertera les secours, en faisant le 18 ou le 15 pour un transport à l’hôpital le plus proche.
Mineur :
Il est demandé aux parents de ne pas être présents pendant les cours et les entraînements sauf au premier cours de l’année s’ils le souhaitent.
Les responsables légaux sont priés de signer eux-mêmes le contrat d’adhésion relatif à leur enfant/adolescent.
En inscrivant votre enfant, vous :
• Autorisez votre enfant à pratiquer les activités de danse choisies ;
• Etes informés :
– que leur prise en charge s’effectue uniquement à l’accueil et non à l’extérieur des locaux
– que cette prise en charge est limitée strictement à la durée de l’activité
– qu’un enfant ne peut pas participer à une activité quelle qu’elle soit, sans que les formalités d’inscription aient été faites auprès du responsable de l‘administration
– Que vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour l’enfant ou l’adolescent
– Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser dans le cadre pédagogique (journal, site Internet, publications, reportages) des photos de votre enfant prises au cours des activités.
Adultes :
En vous inscrivant, vous déclarez :
• Avoir pris connaissance des conditions générales de vente
• Que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile
• Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser les photos et vidéos prises pendant l’activité pour la promotion des cours événement stage ou soirées.
Si vous ne souhaitez pas figurer sur les photos ou vidéos merci de préciser en amont si vous ne voulez pas vous prendre en photo et/ou vidéos pour toute inscription que ce soit pour un cours ou un cours d’essai avant la diffusion des photos et ou vidéos.
Article 8 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES
L’adhérent par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, aucun accompagnateur n’est autorisé pendant la pratique d’une discipline de l’adhérent.
En cas de non-respect des locaux ou des professeurs, l’adhérent sera immédiatement expulsé de l’établissement.
Article 9 : DROIT A L’IMAGE
En acceptant ce contrat, l’adhérent autorise le STUDIO GARLISI, pour toute la saison, à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’adhérent autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises. Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la société sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
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MEDIATEUR
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42 Rue de Ponthieu 75008 Paris
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
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REGLEMENT INTERIEUR
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- L’adhésion au club est réservé aux seuls adultes.
- - Les cotisations doivent être à jour pour accéder aux installations du club.
- - L’abonnement est nominatif. Il ne peut être ni cédé ni prêté.
- - Le passage du badge est obligatoire pour s’entraîner.
- - Seul le personnel du Studio G peut ouvrir la porte aux personnes non munies d’un badge. L’adhérent qui le ferait serait tenu responsable des éventuelles conséquences, et son abonnement pourrait être résilié.
- - Pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de respect des autres utilisateurs :
a. Une personne seule ne peut s’entraîner dans la salle, elle doit attendre un autre adhérent ou un responsable de l’établissement.
b. Aucun enfant ne doit accéder aux salles d’entraînement ou aux parties communes.
c. Les invités sont admis uniquement pendant les horaires de présence des responsables de l’établissement. Un RDV doit être pris avec le responsable pour toute séance d’essai.
d. Aucun adhérent ne peut proposer une technique d’entraînement à un autre adhérent. Seul un moniteur du Studio G diplômé d’État, est autorisé à le faire.
e. La tenue doit être adapté à la pratique sportive.
f. Des chaussures de sport propres, réservées exclusivement à la salle, devront être portées pour tout entraînement.
g. Les appareils doivent être couvert par une serviette propre pendant leur utilisation.
h. Deux postes ne peuvent être utilisés en même temps. L’adhérent doit donc penser à libérer de sa serviette l’appareil qu’il vient d’utiliser.
i. Après une séance, l’adhérent doit nettoyer l’appareil utilisé avec le produit et le papier mis à sa disposition en salle.
j. Les bouteilles en verre et boissons alcoolisées ne sont pas autorisées dans l’établissement. Il est interdit de fumer dans la salle.
k. Aucun produit visant à augmenter les performances n’est autorisé dans l’établissement.
l. Les casiers doivent être libérés des affaires et cadenas après chaque séance. La direction se réserve le droit d’ouvrir un casier dont l’utilisateur ne respecterait pas cette règle.